Légal

DPA

Cette page présente le cadre général de traitement des données pour Rovault.

Note : Document indicatif à faire valider par un conseil juridique avant publication officielle.

Objet

Définir les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service.

Données traitées

Données d'identification, données professionnelles, données techniques liées aux sites et équipements.

Finalités

Fourniture du service, sécurité, audit, support client et obligations légales.

Sous-traitants

Liste des sous-traitants techniques (hébergement, stockage, envoi d'emails) et engagements associés.

Sécurité

Chiffrement, contrôles d'accès, journalisation et tests réguliers.

Conservation

Durées de conservation par catégorie de données, en cohérence avec les obligations légales.

Droits et demandes

Modalités d'exercice des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité.

Contact

Adresse de contact pour toute question relative aux données personnelles.

Prochaine étape

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