Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est :

61 Degrees Fahrenheit, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
SIREN : 102 842 408 — SIRET : 102 842 408 00019 — RCS Paris : 102 842 408 — TVA intracommunautaire : FR15 102 842 408.

Rovault est une marque commerciale exploitée par 61 Degrees Fahrenheit. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à hello@rovault.fr.

Rovault est un logiciel utilisé par des organisations clientes pour piloter leur conformité et leurs sites. Pour les données opérationnelles déposées dans Rovault par ces organisations, la répartition exacte entre responsable de traitement et sous-traitant est définie contractuellement entre Rovault et chaque client.

2. À qui s'adresse cette politique ?

Cette politique concerne :

• les visiteurs du site rovault.fr ;
• les prospects et personnes demandant une démonstration ou nous contactant ;
• les utilisateurs autorisés des organisations clientes de Rovault ;
• les interlocuteurs des prestataires invités dans le portail ;
• toute personne contactant le support.

3. Quelles données sont traitées ?

Selon votre relation avec Rovault, nous pouvons traiter :

• vos coordonnées professionnelles (nom, fonction, email, organisation) ;
• les données de compte et d'organisation nécessaires à l'accès au service ;
• les informations fournies dans les formulaires (démo, contact, support) ;
• les contenus et documents déposés dans l'application par les utilisateurs autorisés ;
• les données d'échange avec les prestataires invités via le portail ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (journaux d'accès, adresse IP, informations sur le navigateur).

Les documents téléversés par les organisations clientes peuvent contenir des données personnelles selon leur usage. Rovault ne les inspecte pas au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le service.

4. Pourquoi et sur quelle base légale ?

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Certaines informations sont nécessaires pour traiter votre demande de démo, créer un compte ou vous fournir le service. Elles sont signalées lorsque cela est utile dans les formulaires. En l'absence de ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de fournir la fonctionnalité concernée.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles :

• aux membres de l'équipe de 61 Degrees Fahrenheit autorisés à intervenir sur le service ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'exploitation du site et de l'application (hébergement, base de données, envoi d'emails transactionnels, outils de support) ;
• aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

La liste précise des sous-traitants techniques utilisés par Rovault est communiquée aux clients dans le cadre de leur accord de traitement des données.

7. Transferts hors Espace économique européen

Rovault privilégie des prestataires opérant au sein de l'Union européenne. Lorsque, pour une fonction spécifique, un transfert hors EEE serait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Les informations détaillées sont fournies aux clients dans le cadre contractuel.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables. Les durées précises applicables aux traitements opérationnels (comptes, documents, journaux techniques) sont définies au niveau contractuel avec les organisations clientes.

9. Sécurité

Rovault met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, l'altération, la perte ou la divulgation. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

10. Cookies et mesure d'audience

Le site rovault.fr utilise uniquement les cookies et le stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, préférences techniques, sécurité). Si des traceurs optionnels devaient être activés à l'avenir, votre consentement serait recueilli au préalable.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à hello@rovault.fr ou par courrier au siège social de 61 Degrees Fahrenheit. Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée si un doute légitime existe.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

13. Décisions automatisées

Rovault fournit des indicateurs et des alertes de conformité calculés à partir des données saisies par les utilisateurs. Ces indicateurs assistent la décision des utilisateurs et ne constituent pas des décisions entièrement automatisées produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

14. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service, de nos prestataires ou de la réglementation applicable. Les modifications significatives seront portées à la connaissance des utilisateurs concernés.