Légal

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Rovault.

Note : Version indicative à adapter à votre structure juridique et à faire valider par un avocat.

Encadrer l'accès et l'utilisation du service par les utilisateurs et les organisations clientes.

Conditions d'éligibilité, modalités d'accès et niveaux d'engagement.

Création, gestion, sécurité et suspension des comptes utilisateurs.

Usage conforme, exactitude des données, respect des droits de tiers.

Propriété des données client, conditions d'utilisation et de portabilité.

Engagements de disponibilité, maintenances planifiées et incidents.

Limitations et exclusions de responsabilité applicables au service.

Droits sur le logiciel, la marque et les contenus fournis par l'éditeur.

Conditions de résiliation, exports de données et durée de conservation post-résiliation.

Loi applicable et juridiction compétente.

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